Conditions Générales de Vente

DE LA TERRE A LA LUNE – septembre 2023

PARTIES AU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de vente (CGV), régissent les rapports entre les parties au contrat, désignées ci-dessous :

  • «L’atelier» ou « De la terre à la lune » dont la dénomination sociale est CASSAR/ POTENTIELLES LA COOP’  immatriculé au Registre du commerce et des Sociétés et dont le siège se trouve au 128 Bd de la Libération à Marseille 13004, N° de Siret 847 531 324 00014, et par,
  • « le/la stagiaire » pour toute personne réservant/s’inscrivant à un stage de modelage et/ou tournage, ou «Les commanditaires » pour les personnes réservant un anniversaire.

Dès sa réservation/son inscription, le/la stagiaire adhère aux conditions ci-dessous et s’engage d’ores et déjà à assumer tous leurs effets d’une manière irrévocable.

Toute réservation/inscription implique l’adhésion sans réserve du/de la stagiaire aux présentes Conditions Générales de Vente.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Les séances hebdomadaires ont lieu de mi-septembre à fin juin hors vacances scolaires et jours fériés.

La participation à un atelier doit être réglée avant le début de la séance.

Les ateliers modelage sont ouverts à toutes et tous à partir de 6 ans.
L’atelier dispose de 6 places par séance en modelage.

Le matériel et les cuissons sont compris dans le tarif en modelage (dans la limite de deux objets par séance).
L’atelier se réserve le droit d’annuler une séance si elle ne comporte pas un minimum de 3 stagiaires (voir conditions d’annulation).

Les ateliers tournage sont ouverts à toutes et tous à partir de 16 ans. Le tournage est une discipline physique qui ne convient pas aux personnes atteintes d’un handicap moteur, de douleurs du dos, de tendinites aux membres supérieurs etc.
L’atelier dispose de 4 places en tournage. Chaque Stagiaire disposera d’un tour.
Le matériel est compris dans les tarifs pour le tournage. Pour les cuissons des pièces tournées : voir le tarif des cuissons.
L’atelier se réserve le droit d’annuler une séance si elle ne comporte pas un minimum de 2 stagiaires. (voir conditions d’annulation).

Recommandations vestimentaires :

Le/la stagiaire doit venir avec un tablier et des chaussures faciles à nettoyer. Il/Elle doit prendre des vêtements de rechange.

Stockage, cuissons et récupération des créations :

Il est impératif de marquer son nom sur ses créations (nom complet) et la date de la séance.

Les pièces inachevées seront conservées un maximum de 1 mois si elles sont étiquetées.

Les pièces inachevées non marquées ainsi que celles qui resteraient au-delà d’un mois ne pourront pas être conservées.

Les pièces terminées et marquées seront cuites dans un délai de 1 mois après leur achèvement et conservées un maximum de 2 mois supplémentaires par l’atelier (sauf si la cuisson prend du retard du fait de l’atelier, auquel cas le délai sera rallongé et le/La Stagiaire sera prévenu.e. du nouveau délai). Le délai de cuisson reste indicatif.

Les objets sont récupérables à l’atelier aux horaires des cours ou sur RDV. Il appartient à Le/La Stagiaire de se renseigner pour savoir si sa pièce est cuite et de prendre l’initiative de sa récupération. L’atelier n’est pas tenu de prévenir le/La Stagiaire . Le/La Stagiaire viendra muni de son sac et le nécessaire pour l’emballage.

Dans tous les cas, l’atelier débarrassera les étagères de toutes les pièces non récupérées dans les délais, tous les 30 juin et 31 décembre de chaque année.

Tarif des cuissons :

Cuissons des pièces tournées en stage ou en cours :

La participation aux cuissons pour les pièces réalisées au tour est de 1€ par pièce et par cuisson (compter 2€ pour une pièce émaillée car cela nécessite deux cuissons).

La participation aux cuissons devra être réglée avant la(es) cuisson(s).

Cuissons des pièces réalisées en dehors de l’atelier : Des pièces rapportées de l’extérieur pourront être cuites exceptionnellement au tarif de 1€ par pièce et par cuisson suivant la disponibilité du four et la qualité des matériaux utilisés. L’atelier est libre de refuser sans avoir à justifier sa décision. Si le nombre de pièces à cuire dépasse 10, un devis pourra être établi par l’atelier pour la (les) cuisson(s). Ce service est réservé aux Stagiaires détenant une carte d’Abonné de 10 séances en cours de validité.

Pour les stages de vacances, un chèque de caution de 5 euros pour 2 pièces à cuire sera demandé. Ce chèque sera conservé 3 mois par l’atelier. A défaut de nouvelles du stagiaire quant à la récupération des ses pièces cuites, passé ce délai, l’atelier se réserve le droit d’encaisser le chèque.

Les CGV des abonnements (carte de 10 séances) :

Est dénommé « Abonné » tout Stagiaire possédant ou faisant l’acquisition d’une carte de plusieurs séances.

L’Abonnement donne droit à une réduction de tarif par rapport au tarif plein dénommé Tarif Découverte.

L’abonnement est réglable en avance et en totalité. Au moment du règlement, l’abonné reçoit un numéro pour lui permettre de réserver sa place en ligne.

Il est valable 3 mois pour une carte de 5 séances, 6 mois pour une carte de 10 séances et un an pour une carte de 20 séances. Il peut être acheté à tout moment de l’année. Le règlement de la carte peut donner lieu à 3 chèques portant la mention, au dos, de la date d’encaissement souhaitée par Le/La Stagiaire.

L’inscription en ligne aux jours et horaires des séances auxquelles Le/la Stagiaire souhaite participer est obligatoire. En l’absence d’une réservation préalable, l’atelier n’est pas tenu d’accepter l’Abonné à la séance.

Les conditions d’annulation des abonnements :

L’Abonnement n’est pas remboursable. Il est nominatif.

Le/la stagiaire propriétaire peut néanmoins le céder à une personne de son choix, sans fractionnement. La personne désignée doit répondre aux critères du tarif. Le/La Stagiaire doit avertir l’atelier au préalable.

En cas d’annulation par l’atelier de toutes les séances avant le terme de l’Abonnement, l’atelier proposera une solution de remplacement adaptée en concertation avec le/La stagiaire.

Le/la stagiaire émargera la feuille de présence à chaque séance afin de décompter le nombre de séances réalisées dans le cadre de l’Abonnement.

Les CGV des séances et stages :

Pour participer à une SÉANCE et/ou un STAGE  : Le/La stagiaire doit réserver directement sur le site à la rubrique “embarquez-réservation”.

La commande est valable uniquement pour l’atelier choisi (jour/horaire) au moment de la commande.

Le règlement se fait par CB.

Si Le/La Stagiaire ne peut pas réserver par CB, il peut contacter l’atelier pour mettre en place une autre solution (chèque, espèces).

La participation Du/De la Stagiaire est réglable jusqu’au début de la séance si une place est disponible (disponibilités à consulter sur le site à la rubrique “embarquez-billetterie”).

Les séances réservées avec le tarif « bon cadeaux  » sont concernées par ces CGV.

Les conditions d’annulation d’une séance et/ou d’une journée de stage (hors inscription à la semaine) :

  • Jusqu’à 30 jours avant la date de l’atelier, la réservation est modifiable ou remboursable à 100%.
  • Jusqu’à 7 jours avant la séance, la réservation est modifiable mais non remboursable.
  • 7 jours avant l’atelier, la réservation n’est ni modifiable, ni remboursable. En cas d’empêchement de dernière minute Le/La Stagiaire peut céder sa place à la personne de son choix. Cette dernière doit répondre aux critères du tarif.

En cas d’annulation donnant lieu à remboursement, le montant de la commande sera remboursé sur le compte bancaire associé à la carte utilisée dans un délai de 1 semaine après la demande du / De la Stagiaire qui devra être adressée directement à l’atelier par mail, la date du mail faisant foi. Des frais administratifs pourront être retenus.

En cas d’annulation de la séance par l’atelier, une date de remplacement sera proposée au /à la Stagiaire. 

En cas d’annulation des toutes les séances à venir par l’atelier,  la commande sera remboursée dans un délai d’une semaine.

Dans le cas des réservations effectuées avec un bon cadeau ou un Abonnement, les annulations  de réservations ne donnent en aucun cas droit à un remboursement. Les modifications s’appliquent dans les mêmes conditions qu’indiquées ci-dessous.

Conditions applicables à la modification d’une réservation 

Dans le cas où une réservation est modifiée, Le/La Stagiaire reçoit un numéro d’échange lui permettant de réserver une séance ultérieure, sans avoir à payer à nouveau sa réservation. Le/La Stagiaire s’inscrira en ligne en choisissant un tarif dénommé « billet échange » et indiquera le numéro d’échange. L’échange est possible dans les 2 mois (hors juillet et août) qui suivent la séance annulée. Au delà, Le/La Stagiaire ne pourra plus remplacer la réservation qu’il/elle avait annulée.

Cette durée est portée à 4 mois, si l’annulation a été effectuée par l’atelier.

Conditions d’annulation d’une participation à la semaine complète de stage :

En cas d’annulation de la totalité du stage (5 demi-journées) :

  • Jusqu’à 7 jours avant la date de l’atelier, la réservation est remboursable à 100%.
  • De 7 jours au début du stage la réservation est remboursable à 50%
  • Au delà de 7 jours elle n’est ni modifiable ni remboursable.

En cas d’annulation partielle du stage :

Si Le/La Stagiaire souhaite réduire le nombre de demi-journées de participation :

  • jusqu’à 7 jours avant le début du stage la modification sera effectuée sans retenue. Le tarif de participation sera recalculé au tarif de la demi-journée x le nombre de jour choisis.
  • Au delà le tarif sera recalculé au tarif de la demi-journée x le nombre de jour choisis avec un minimum de 2 demi-journées facturées.

Le solde  sera remboursé à Le/La Stagiaire dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après sa demande. Des frais administratifs pourront être retenus.

L’annulation doit impérativement intervenir avant le début du stage.

Pour organiser un ANNIVERSAIRE à l’atelier :

Contactez l’atelier par mail ou par téléphone ici pour vérifier la disponibilité puis selon la réponse, passez à l’atelier ou renvoyez un chèque de réservation d’un montant de 50 € libellé à l’ordre de POTENTIELLES et adressé à MAISON CASSAR  86 rue Emile Zola 13009 Marseille. Le courrier doit préciser la date convenue avec l’atelier, le nombre de participants, leur âges et les coordonnées de facturation.

Conditions générales de vente de l’animation “Anniversaire”

L’animation s’adresse à un nombre compris entre 6 enfants minimum et 7 enfants maximum.

Elle se déroule un samedi après-midi de 14h à 16h00 à l’atelier hors vacances scolaires.

Il est possible de l’organiser une après-midi pendant les vacances scolaires suivant la disponibilité du local et de l’animatrice.

Le goûter sera fourni par les commanditaires, ainsi que les boissons, verres, assiettes, serviettes et couverts.

Les participants pourront se présenter à partir de 5 mn avant le début de la séance.

Les parents pourront se présenter pour récupérer leurs enfants à partir de 5 mn avant la fin de la séance.

Les commanditaires se chargent de contacter les parents retardataires ou de prendre en charge le ou les enfants si un(des) parent(s) se présente(nt) avec plus d’un quart d’heure de retard.

L’atelier ferme 15 mn après la fin de l’horaire prévu.

L’animation comporte un atelier d’1h20 puis une pause goûter de 30 mn environ. 10 minutes avant le goûter il est procédé collectivement au rangement de l’atelier.

Les poteries réalisées pourront être cuites par l’atelier ou emportées telles quelles par les enfants.

Si les participants souhaitent que les poteries soient cuites, il est demandé au commanditaire de se charger de les récupérer en une seule fois afin de les restituer aux enfants. Prévoir un carton et du papier journal pour emballer.

Un chèque de caution de 30€ sera demandé pour les cuissons.

Les poteries seront cuites par l’atelier dans un délai maximum de 30 jours après la date de l’animation et conservées dans un délai de 2 mois supplémentaires après la même date. Au-delà, l’atelier ne pourra ne pas conserver les poteries et se réserve le droit d’encaisser le chèque. Dans le cas où l’atelier ne pourrait pas effectuer les cuissons du fait d’une fermeture exceptionnelle (vacances, maladie…) le délai de récupération sera prolongé du nombre de jours de fermeture exceptionnelle.

Il est conseillé de munir les enfants de tabliers ou blouses et de leur faire porter des chaussures facilement lavables. Il est préférable d’éviter les couleurs claires.

Conditions d’annulation de l’animation anniversaire :

  • jusqu’à 10 jours avant la date choisie, la réservation est remboursable à 100%
  • Au delà, il sera retenu la somme de 50 euros.

Conditions générales de vente des Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valable 1 an à compter de leur date d’achat. 

Pour les achats en ligne, le droit de rétractation en vigueur s’applique. Voir les CGU à cocher lors de la commande en ligne.

Pour utiliser un Bon cadeau , le/la Stagiaire doit  se rendre sur la page Embarquez : réservation du site internet de l’atelier et réserver une place en sélectionnant le tarif Bon cadeau puis en indiquant le numéro à 6 chiffres obtenu lors de l’achat du bon cadeau.

Pour les achats en ligne, le numéro du bon cadeau correspond au 6 derniers chiffres du très long numéro de billet figurant sur le billet reçu lors de l’achat en ligne.

Pour les achats en direct, le numéro est celui qui figure sur le bon cadeau remis par l’atelier de la Terre à la Lune.

Les Conditions générales d’annulation et de modification d’une séance ou d’un stage s’appliquent aux réservations effectuées avec un bon cadeau.

CRISE SANITAIRE :

Le/La stagiaire respectera les règles de vie de l’atelier et les modalités de fonctionnement mis en place par l’atelier pour lutter contre l’épidémie de Corona Virus, le cas échéant. L’atelier affichera ces consignes sur le lieu de réalisation des séances et dans ses moyens de communication. Il ne pourra pas être tenu pour responsable du non respect des consignes par l’ensemble des stagiaires.

FORCE MAJEURE

La responsabilité de «L’atelier » ne pourra être mise en œuvre si une séance de tournage et/ou modelage est annulée ou reportée en raison d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. L’épidémie de COVID étant considéré comme un cas de force majeure.

COMPÉTENCE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de Droit commun de Marseille. Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le/la stagiaire, qui déclare en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.