Conditions Générales de Vente

DE LA TERRE A LA LUNE – mai 2020

PARTIES AU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de vente (CGV), régissent les rapports entre les parties au contrat, désignées ci-dessous :

  • «L’atelier» ou « De la terre à la lune » dont la dénomination sociale est CASSAR/ POTENTIELLES LA COOP’  immatriculé au Registre du commerce et des Sociétés et dont le siège se trouve au 128 Bd de la Libération à Marseille 13001, N° de Siret  528 012 552 , et par,
  • « le/la stagiaire » pour toute personne réservant/s’inscrivant à un stage de modelage et/ou tournage, ou «Les commanditaires » pour les personnes réservant un anniversaire.

Dès sa réservation/son inscription, le/la stagiaire adhère aux conditions ci-dessous et s’engage d’ores et déjà à assumer tous leurs effets d’une manière irrévocable.

Toute réservation/inscription implique l’adhésion sans réserve du/de la stagiaire aux présentes Conditions Générales de Vente.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Les séances hebdomadaires ont lieu de mi-septembre à juin hors vacances scolaires et jours fériés.

La participation à un atelier doit être réglée avant le début de la séance.

Les ateliers modelage sont ouverts à toutes et tous à partir de 6 ans.
L’atelier dispose de 8 places par séance en modelage. Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire le nombre de participants par séance est porté à 4.

Le matériel et les cuissons sont compris dans le tarif en modelage (dans la limite de deux objets par séance).
L’atelier se réserve le droit d’annuler une séance si elle ne comporte pas un minimum de stagiaires (voir conditions d’annulation).

Les ateliers tournage sont ouverts à toutes et tous à partir de 15 ans. Le tournage ne convient pas aux personnes atteintes d’un handicap moteur.
L’atelier dispose de 4 places en tournage par séance dédiée. Chaque Stagiaire disposera d’un tour.
Le matériel est compris dans les tarifs pour le tournage. Pour les cuissons des pièces tournées : voir le tarif des cuissons.
L’atelier se réserve le droit d’annuler une séance si elle ne comporte pas un minimum de 2 stagiaires. (voir conditions d’annulation).

Recommandations vestimentaires :

Le/la stagiaire doit venir avec un tablier et des chaussures faciles à nettoyer. Il/Elle doit prendre des vêtements de rechanges.

Stockage, cuissons et récupération des créations :

Il est impératif de marquer son nom sur ses créations.

Les pièces inachevées seront conservées un maximum de 1 mois si elles sont étiquetées.

Les pièces inachevées non marquées ainsi que celles qui resteraient au-delà d’un mois ne pourront pas être conservées.

Les pièces terminées et marquées seront cuites dans un délai de 1 mois après leur achèvement et conservées un maximum de deux mois par l’atelier (sauf si la cuisson prend du retard du fait de l’atelier, auquel cas le délai sera rallongé et le/La Stagiaire prévenu.e. du nouveau délai). Le délai de cuisson reste indicatif.

Les objets sont récupérables à l’atelier les mardis de 18h30 à 20h30, les mercredis entre 15h30 et 19h00 et les samedis entre 10h00 et 12h00 et 14h00 et 16h00 hors vacances scolaires et jours fériés. Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, les pièces sont récupérables sur RDV uniquement le mardi après-midi, jeudi et vendredi toute la journée et samedi ouvrables. Le/La Stagiaire viendra avec son sac et le n”Césaire d’emballage.

Tarif des cuissons :

Cuissons des pièces tournées en stage ou en cours :

La participation aux cuissons pour les pièces réalisées au tour est de 1€ par pièce et par cuisson (compter 2€ pour une pièce émaillée car cela nécessite deux cuissons).

La participation aux cuissons devra être réglée avant la(es) cuisson(s).

Cuissons des pièces réalisées en dehors de l’atelier : Des pièces rapportées de l’extérieur pourront être cuites exceptionnellement au tarif de 1€ par pièce et par cuisson suivant la disponibilité du four et la qualité des matériaux utilisés. Si le nombre de pièces dépasse 10, un devis sera établi par l’atelier pour la (les) cuisson(s).

Pour s’inscrire à l’ANNEE : contactez l’atelier par mail ou par téléphone ici pour vérifier la disponibilité puis à la suite de notre réponse, passez à l’atelier ou renvoyez le bulletin qui vous sera transmis par mail accompagné des chèques d’adhésion et de cotisation annuelle (possibilité de règlement en 3 chèques ou plus) en suivant les instructions indiquées sur le bulletin. Vous pouvez également passer directement à l’atelier en prenant rendez-vous.

Les CGV des abonnements annuels :

L’abonnement trimestriel donnent droit au/à La Stagiaire à une place réservée à chaque séances (jour/horaire choisi) de l’année en cours. 

La période commence mi-septembre et se termine fin juin.

L’abonnement est valable uniquement pour l’atelier choisi (jour/horaire) au moment de l’inscription.

Il est réglable en début d’année (septembre) ou au moment de l’inscription si elle intervient après le début de l’année, directement à l’atelier.

Il est possible de s’abonner en cours d’année s’il reste au moins 12 séances dans l’année. Le tarif sera alors calculé au prorata des séances restantes.

L’adhésion annuelle à l’association ATO qui gère le local est obligatoire. Elle est de 10 € pour toute inscription par abonnement. De 5€ pour tous pour toute première inscription au 3e trimestre.

Les conditions d’annulation des abonnements annuels :

L’abonnement annuel n’est pas remboursable sauf sur présentation d’un certificat médical indiquant que Le/La Stagiaire ne peut plus pratiquer de manière durable ou en cas de mutation professionnelle sur présentation d’un justificatif. 

L’adhésion à l’association ATO ne pourra pas donner lieu à remboursement.

En cours d’année vous pouvez céder votre place à la personne de votre choix.

En cas d’annulation d’une séance par l’atelier une séance de remplacement sera proposée au /à la Stagiaire.

En cas d’annulation par l’atelier de toutes les séances avant le terme de l’abonnement, l’atelier proposera une solution de remplacement adaptée en concertation avec le/La stagiaire.

Pour participer à une SÉANCE OCCASIONNELLE  et/ou un STAGE : Le/La stagiaire peut réserver directement sur le site à la rubrique “embarquez-réservation”.

Les CGV des séances occasionnelles et stages :

La commande est valable uniquement pour l’atelier choisi (jour/horaire) au moment de la commande.

Le règlement se fait par CB.

Si Le/La Stagiaire ne peut pas réserver par CB, il peut contacter l’atelier pour mettre en place une autre solution (chèque, espèces).

La participation Du/De la Stagiaire est réglable jusqu’au début de la séance si une place est disponible (disponibilités à consulter sur le site à la rubrique “embarquez-billetterie”).

Les conditions d’annulation d’une séance occasionnelle et/ou d’une journée de stage (hors inscription à la semaine) :

  • Jusqu’à 30 jours avant la date de l’atelier, la réservation est remboursable à 100%.
  • De 30 jours à 7 jours la réservation est remboursable à 50%
  • 7 jours avant l’atelier, la réservation n’est pas remboursable sauf en cas de maladie sur présentation d’un certificat médical. En cas d’empêchement de dernière minute Le/La Stagiaire peut céder sa place à la personne de son choix.

En cas d’annulation donnant lieu à remboursement, le montant de la commande sera remboursé sur le compte bancaire associé à la carte utilisée dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après la demande du / De la Stagiaire qui devra être adressée directement à l’atelier par mail, la date du mail faisant foi.

En cas d’annulation de la séance par l’atelier, Le/La Stagiaire sera remboursé.e sur le compte bancaire associé à la carte utilisée dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés.

Conditions d’annulation d’une participation à la semaine complète de stage :

En cas d’annulation de la totalité du stage (5 demi-journées) :

  • Jusqu’à 7 jours avant la date de l’atelier, la réservation est remboursable à 100%.
  • De 7 jours au début du stage la réservation est remboursable à 50%
En cas d’annulation partielle du stage :

Si Le/La Stagiaire souhaite réduire le nombre de demi-journées de participation :

  • jusqu’à 7 jours avant le début du stage la modification sera effectuée sans retenue. Le tarif de participation sera recalculé au tarif de la demi-journée x le nombre de jour choisis.
  • Au delà le tarif sera recalculé au tarif de la demi-journée x le nombre de jour choisis avec un minimum de 2 demi-journées facturées.

Le solde  sera remboursé à Le/La Stagiaire dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après sa demande.

Pour organiser un ANNIVERSAIRE à l’atelier :

Contactez l’atelier par mail ou par téléphone ici pour vérifier la disponibilité puis selon la réponse, passez à l’atelier ou renvoyez un chèque de réservation d’un montant de 50 € libellé à l’ordre de POTENTIELLES et adressé à DE LA TERRE A LA LUNE  24, rue Sibié 13001 Marseille.

Conditions générales de vente de l’animation “Anniversaire”

L’animation s’adresse à un nombre de 8 enfants maximum. En période de crise sanitaire un nombre réduit de participants et un tarif adapté pourra être discuté si des précautions sanitaires peuvent être mise en place. Sinon, les anniversaires seront suspendus jusqu’à ce qu’ils soient réalisables en toute sécurité sanitaire.

Elle se déroule un samedi après-midi de 14h à 16h30 à l’atelier hors vacances scolaires.

Il est possible de l’organiser une après-midi pendant les vacances scolaires suivant la disponibilité du local et de l’animatrice.

Le goûter sera fourni par les commanditaires, ainsi que les boissons, verres, assiettes, serviettes et couverts.

Les participants pourront se présenter à partir de 5 mn avant le début de la séance.

Les parents pourront se présenter pour récupérer leurs enfants à partir de 5 mn avant la fin de la séance.

Les commanditaires se chargent de contacter les parents retardataires ou de prendre en charge le ou les enfants si un(des) parent(s) se présente(nt) avec plus d’un quart d’heure de retard.

L’atelier ferme 15 mn après la fin de l’horaire prévu.

L’animation comporte un atelier d’1h30 puis une pause goûter de 30 mn environ, ensuite les enfants peuvent terminer les poteries inachevées. 10 minutes avant la fin de l’horaire il est procédé collectivement au rangement de l’atelier.

Les poteries réalisées pourront être cuites par l’atelier ou emportées telles quelles par les enfants.

Si les participants souhaitent que les poteries soient cuites, il est demandé au commanditaire de se charger de les récupérer en une seule fois afin de les restituer aux enfants. Prévoir un carton et du papier journal pour emballer.

Les poteries seront cuites par l’atelier dans un délai de 15 jours après la date de l’animation et conservées dans un délai de 1 mois après la même date. Au-delà, l’atelier pourra ne pas conserver les poteries.

Il est conseillé de munir les enfants de tabliers ou blouses et de leur faire porter des chaussures facilement lavables. Evitez les couleurs claires.

Conditions d’annulation de l’animation anniversaire :

  • jusqu’à 10 jours avant la date choisie, la réservation est remboursable à 100%
  • Au delà, il sera retenu la somme de 50 euros.

CRISE SANITAIRE :

Le/La stagiaire respectera les règles de vie de l’atelier et les modalités de fonctionnement mis en place par l’atelier pour lutter contre l’épidémie de Corona Virus. L’atelier affichera ces consignes sur le lieu de réalisation des séances et dans ses moyens de communication. Il ne pourra pas être tenu pour responsable du non respect des consignes par l’ensemble des stagiaires.

FORCE MAJEURE

La responsabilité de « De la terre à la lune » ne pourra être mise en œuvre si une séance de tournage et/ou modelage est annulée/reportée en raison d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

COMPÉTENCE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de Droit commun de Marseille. Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le/la stagiaire, qui déclare en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.